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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont peut jouir un auteur sur son œuvre. Il lui sera dès lors permis de décider

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Le dépôt de marque

Pour acquérir la propriété d’une marque, il est impératif d’effectuer un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Néanmoins, avant de procéder au

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La discrimination à l’embauche

Au sens de l’article 225–1 du Code pénal, une discrimination est une distinction illégale fondée sur divers critères tels quel que l’âge, le sexe, l’orientation

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Le licenciement abusif

Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif légal, le salarié peut contester un licenciement qu’il juge abusif devant le

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