Le sens des fautes en droit du travail
En droit du travail, on distingue plusieurs types de fautes, en fonction de la gravité de l’acte posé par le salarié, la faute peut être
Accueil » Articles
En droit du travail, on distingue plusieurs types de fautes, en fonction de la gravité de l’acte posé par le salarié, la faute peut être
Qu’est–ce que le droit à la déconnexion ? Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans la législation française par la loi n°
Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont peut jouir un auteur sur son œuvre. Il lui sera dès lors permis de décider
Pour acquérir la propriété d’une marque, il est impératif d’effectuer un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Néanmoins, avant de procéder au
Au sens de l’article 225–1 du Code pénal, une discrimination est une distinction illégale fondée sur divers critères tels quel que l’âge, le sexe, l’orientation
Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif légal, le salarié peut contester un licenciement qu’il juge abusif devant le