Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif légal, le salarié peut contester un licenciement qu’il juge abusif devant le conseil des prud’hommes. Si l’employeur ne peut justifier la rupture du contrat de travail par un motif réel et sérieux, la juridiction peut enjoindre l’entreprise à réintégrer le salarié ou à lui verser une indemnisation.
Caractériser un licenciement abusif
Le licenciement abusif se retrouve dans deux cas :
- Lorsque le motif invoqué par l’employeur ne s’appuie pas sur des faits réels, n’est pas objectif ou ne peut pas être vérifié ;
- Lorsque le motif invoqué par l’employeur n’est pas suffisant pour justifier le licenciement du salarié;
Le recours du salarié en cas de licenciement abusif
Dans l’éventualité où le salarié estime subir un licenciement abusif, il est impératif de demander à son employeur de préciser le ou les motifs de licenciement invoqués dans le courrier postale lui notifiant son licenciement. En effet, le Code du travail précise que le salarié ne pourra porter à la connaissance des juges une insuffisance de motifs s’il n’a pas sollicité de précisions.
De plus, les dispositions de l’article R.1232–13 du code de travail prévoit que le salarié dispose d’un délai de 15 jours à partir du jour où ce dernier reçoit le courrier. Durant ledit délai il est possible pour l’employeur de justifier sa décision.
Également, le salarié peut contester le licenciement en saisissant le conseil des prud’hommes. Pour ce faire, il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail pour entamer une procédure de contestation au sens de l’article L.1471–1 du code de travail.
L’indemnité pour le licenciement abusif
Lorsque les juges du Conseil de prud’hommes, le licenciement ouvre le droit à réparation pour le salarié. Le montant de cette réparation varie selon l’ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La juridiction peut également enjoindre l’employeur à réintégrer le salarié dans l’entreprise tout en maintenant ses avantages au sens de l’article L. 1235–5 du Code de travail.
Si l’une des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité versé par l’employeur. Son montant sera déterminé par la gravité du préjudice subi par le salarié, qui plus est le montant ne pourra être inférieur aux six derniers mois de salaire. Cette indemnité s’ajoutera aux indemnités de préavis et de congés payés.
Également, le Conseil peut condamner l’employeur à rembourser aux organismes concernés une partie ou l’intégralité des indemnités de chômage versées au salarié, du jour de son licenciement jusqu’au jour du jugement dans la limité de 6 mois d’indemnités au sens de l’article L.1235–4 du Code du travail.