Le sens des fautes en droit du travail
En droit du travail, on distingue plusieurs types de fautes, en fonction de la gravité de l’acte posé par le salarié, la faute peut être qualifiée crescendo de faute légère, de faute grave ou lourde. Faire une bonne qualification de la faute est très importante car c’est elle qui détermine la procédure à suivre et […]
Le droit à la déconnexion du salarié
Qu’est–ce que le droit à la déconnexion ? Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans la législation française par la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El […]
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont peut jouir un auteur sur son œuvre. Il lui sera dès lors permis de décider la manière dont il diffusera et utilisera celui–ci, l’auteur percevra également une rémunération en cas d’exploitation de ses œuvres. Il convient de préciser que le droit d’auteur n’entraîne en aucun […]
Le dépôt de marque
Pour acquérir la propriété d’une marque, il est impératif d’effectuer un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Néanmoins, avant de procéder au dépôt il est nécessaire de respecter certaines étapes. Déterminer les produits et/ les services concernées par le dépôt La protection va dépendre des produits et/ou services qui seront mentionnées […]
La discrimination à l’embauche
Au sens de l’article 225–1 du Code pénal, une discrimination est une distinction illégale fondée sur divers critères tels quel que l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle. La loi prohibe également la discrimination à l’embauche, qui consiste à opérer une différence de traitement entre les candidats lors du processus de recrutement. Les critères précités pourront dans […]
Le licenciement abusif
Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif légal, le salarié peut contester un licenciement qu’il juge abusif devant le conseil des prud’hommes. Si l’employeur ne peut justifier la rupture du contrat de travail par un motif réel et sérieux, la juridiction peut enjoindre l’entreprise à réintégrer le salarié ou […]