Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont peut jouir un auteur sur son œuvre. Il lui sera dès lors permis de décider la manière dont il diffusera et utilisera celuici, l’auteur percevra également une rémunération en cas d’exploitation de ses œuvres.

Il convient de préciser que le droit d’auteur n’entraîne en aucun cas le droit de propriété sur l’objet servant de support à l’œuvre, toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur

 

Quelles seront les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

Au sens de l’article 1121 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Les dispositions indiquent les œuvres susceptibles pouvant faire l’objet d’une protection, il s’agit pour les arts graphiques et plastiques :

  • Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  • Des œuvres graphiques et typographiques ;
  • Des œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  • Des œuvres des arts appliqués ;
  • Des illustrations, des cartes géographiques ;
  • Des plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  • Des créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

La jurisprudence a confirmé que toutes les formes de créations des arts visuels peuvent être protégées comme :

  • Un mobilier ;
  • Un design ;
  • Un bijou ;
  • Une Image de synthèse.

Néanmoins deux conditions doivent être réunies afin qu’une œuvre graphique et plastique puissent être protégée par le droit d’auteur :

  • L’œuvre doit avoir pris forme : l’auteur doit donner une substance à son œuvre sur papier ou en la gravant dans la pierre par exemple ;
  • L’œuvre doit être originale : elle doit être une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifester par les choix libres et créatifs de celuici.

 

Comment être protégé par le droit d’auteur ?

Au sens de l’article 1111 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ni formalité, ni dépôt ne seront exigés afin de bénéficier de la protection du droit d’auteur. L’œuvre ne doit pas nécessairement être achevée ou rendue publique par son auteur comme l’indique l’article L. 1112 du Code de propriété intellectuelle.

 

Qui peut être protégé par le droit d’auteur ?

La protection bénéficiera à l’auteur de l’œuvre. Ce dernier pourra céder ce droit à un tiers, à titre exclusif ou nonexclusif. Le cessionnaire des droits peut se prévaloir du droit d’auteur pour s’opposer à l’utilisation de l’œuvre par un tiers. Précisons qu’une même œuvre peut avoir plusieurs auteurs car :

  • Un artiste peut reprendre une œuvre préexistante pour réaliser une nouvelle création, c’est le cas de l’œuvre composite ou dérivée comme indiqué à l’article L.1132 du code de la propriété intellectuelle ;
  • Plusieurs artistes travaillent ensemble sur la même œuvre, c’est le cas d’une œuvre de collaboration.

En quoi consiste la protection par le droit d’auteur ?

Le code de propriété intellectuelle reconnaît deux catégories de droits aux auteurs :

  • Le droit moral qui protègera la personnalité de l’auteur ;
  • Les droits patrimoniaux qui permettront à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière.

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